Mentions légales - Le petit boitier

1. Présentation de notre site web

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web, créé par Here we com, propriétaire du site www.herewecom.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter nos mentions légales le plus souvent possible, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.lepetitboitier-photo.fr appartient à Le Petit Boîtier, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 44000 Nantes.
Personne physique ou morale, Le Petit Boîtier est responsable de la publication, dont l’adresse e-mail est la suivante : lepetitboitier@icloud.com.
Le webmaster, Here we com, est responsable de l’administration du site, dont l’adresse e-mail est la suivante : contact@herewecom.fr.
Le site est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

En utilisant notre site web www.lepetitboitier-photo.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales.
Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site peut être décidée par Le Petit Boîtier. Les dates et heures d’interruption seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. Les produits ou services proposés par www.lepetitboitier-photo.fr

En accord avec sa politique de communication, le site a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Le Petit Boîtier, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité.
Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : l’entreprise ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute erreur présente sur le site.

4. Limitations contractuelles

Les informations retranscrites sur notre site web font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité.
Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilité en cas d’inexactitudes techniques lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur, merci de nous le signaler par mail à lepetitboitier@icloud.com.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site ne sont pas sous le contrôle de Le Petit Boîtier, qui ne peut donc garantir l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites.

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5. Propriété intellectuelle et contenu du site Internet

Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement à Le Petit Boîtier.
Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

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6. Données personnelles, respect de votre vie privée et de vos libertés

Toute information recueillie sur le site se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de la plateforme, tels que le formulaire de contact ou l’inscription à la newsletter.
Le désabonnement à la newsletter se fait via le lien présent en bas de chaque e-mail.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en envoyant un mail à lepetitboitier@icloud.com ou en adressant une demande par courrier à l’adresse suivante : 44000 Nantes.

7. Droit applicable et lois concernées

Soumis au droit français, le site web www.lepetitboitier-photo.fr est encadré par :

La loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique,
L’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle,
La loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.